Commerce international
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur quelle position le Gouvernement francais compte prendre quant au differend commercial entre les Etats-Unis et la CEE dans le domaine des marches publics de telecommunications. L'Allemagne se refuse actuellement a appliquer une directive communautaire dans ce domaine parce qu'elle est contraire a un accord posterieur signe avec Washington. En France, les telecommunications, secteur sensible pour notre securite interieure, sont considerees comme un service public. Va-t-on s'ouvrir a la libre concurrence ou va-t-on s'orienter vers une cooperation intergouvernementale ?
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993