Aides et prets
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, car il souhaiterait savoir dans quelles conditions les artisans et commercants qui emploient du personnel et qui connaissent actuellement des difficultes economiques pourraient beneficier de prets de restructuration de leur entreprise. Il pense en effet qu'il vaudrait mieux trouver des solutions d'aide d'urgence plutot que d'entrer dans une logique d'augmentation des frais financiers et, a terme, de depot de bilan et de suppression d'emplois.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 21 février 1994