Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale au grade d'agent administrafif. Il apparait que la situation actuelle est peu adaptee, manque de souplesse pour repondre aux besoins des mairies, conduit a des couts eleves pour les centres de gestion organisateurs des concours de recrutement, laisse les candidats recus sur liste d'aptitude insatisfaits, institue une inegalite de traitement selon les filieres. En effet, a egalite d'echelle indiciaire, les agents d'entretien peuvent etre recrutes directement alors que les agents administratifs ne peuvent l'etre que sur liste d'aptitude apres concours : il semble d'ailleurs que cette difference conduise parfois des collectivites a qualifier « agent d'entretien » des fonctions qui sont manifestement celles d'« agent administartif » afin d'echapper aux rigidites actuelles qui les empechent de recruter leur collaborateurs pour ce type de taches parmi les demandeurs d'emploi de leur commune. Dans ces conditions et dans le contexte actuel de crise de l'emploi, les centres de gestion organisateurs des concours de recrutement d'agents administratifs se trouvent devant un nombre considerable de candidats pour peu de postes sur la liste d'aptitude et pour moins encore de postes effectivement pourvus, les maires preferant attendre la reussite eventuelle a un concours ulterieur d'un habitant de leur commune : cette situation empeche assez souvent de pourvoir des postes pourtant vacants, engage parfois a des suppleances par des contrats emploi solidarite, et constitue a l'evidence un frein a la fluidite du marche du travail. Il ajoute que les centres de gestion ne sont pas autorsies a percevoir un droit d'inscription au concours, la charge pese donc lourdement sur leurs budgets. Enfin, les candidats recus sur la liste d'aptitude, bien que dument prevenus de la necessite de rechercher un poste vacant et de l'impossibilite dans laquelle se trouvent les centres de gestion de nommer a la place des maires qui ont seuls autorite pour le faire, comprennent mal cette situation radicalement differente de celle des concours organises dans la fonction publique d'Etat et souvent la contestent, ce qui conduit a des conflits qui pourraient etre evites. En ajoutant que le contenu des epreuves est desormais totalement obsolete, les collectivites reclament de plus en plus des agents formes au traitement de texte, a l'informatique, capacites que presentent les laureats des divers examens de l'Education nationale (BEP, bac professionnel, voire BTS et DUT). Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour conferer plus de souplesse aux collectivites dans le recrutement desdits agents administratifs de la fonction publique territoriale.