Question écrite n° 2887 :
Allocation de logement a caractere social

10e Législature

Question de : M. Duboc Éric
- UDF

M. Eric Duboc souhaite savoir si M. le ministre du logement a programme le maintien dans les mesures gouvernementales de l'allocation de logement a caractere social (ALS) dont beneficient notamment 300 000 jeunes, en majorite des etudiants.

Réponse publiée le 20 décembre 1993

Les credits necessaires au paiement des aides personnelles versees aux etudiants sont prevus dans le projet de loi de finances pour 1994. Devant l'insuffisance de credits inscrits en 1993, le Gouvernement a du augmenter le chapitre des aides personnelles de 3,2 milliards de francs au collectif de printemps. Un nouvel effort sera demande au Parlement lors du vote du collectif de fin d'annee.

Données clés

Auteur : M. Duboc Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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