Question écrite n° 2895 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

M. Henri de Gastines attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des retraites des PTT et de France Telecom. Un certain nombre d'entre eux qui avaient beneficie en 1990 d'une mesure de reclassement voient en effet leur anciennete supprimee dans le calcul de leur retraite. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ce probleme, source d'une importante perte de revenus pour les personnes concernees.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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