Question de : M. Lauga Louis
- RPR

M. Louis Lauga expose a M. le ministre de l'environnement que l'activite de recyclage des vieux papiers et cartons est penalisee par l'affaiblissement des entreprises de recuperation francaises. Cette evolution compromet durablement l'avenir de l'industrie de recyclage dans notre pays alors que le taux de recuperation n'est deja pas favorable : 34 p. 100 pour la France en 1992, contre 45 p. 100 en Allemagne et 45 p. 100 aux Pays-Bas, l'Espagne elle-meme faisant mieux que la France avec un taux de 40 p. 100. Par ailleurs, faute d'une harmonisation de notre politique de gestion des dechets, les prix des vieux papiers imposes par les effets de la loi Topfer sont a la fois trop faibles pour permettre aux recuperateurs de vivre et trop eleves pour permettre la competitivite de l'industrie papetiere francaise. Les reglementations differentes dans les pays de la CEE conduisent ainsi a des distorsions de concurrence sur les produits issus du recyclage. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour pallier les consequences de cette situation.