Réponse publiée le 27 septembre 1993

Les cooperatives d'utilisation en commun de materiels agricoles (CUMA) beneficient des prets a moyen terme speciaux (MTS) bonifies par l'Etat et dont le taux est fixe au niveau du taux des prets speciaux de modernisation consentis aux agriculteurs dans le cadre des plans d'amelioration materielle de leurs exploitations. Ainsi, les conditions de financement des acquisitions de materiel sont analogues pour tous les exploitants, qu'ils investissent a titre individuel ou dans le cadre d'une CUMA. Par ailleurs, l'evolution de la demande de prets bonifies fait l'objet d'un suivi regulier dans chaque departement et peut donner lieu, en cas de deficit persistant, a un abondement de l'enveloppe concernee, dans le limite des reserves nationales. S'agissant enfin des plafonds reglementaires en vigueur, leur montant a ete fixe de telle sorte que puissent etre finances dans des conditions favorables les investissements realises par les CUMA en periode de demarrage ou de developpement important de leur activite. Les prets MTS n'ont cependant pas vocation a couvrir l'integralite des besoins de financement des CUMA, qui ont egalement acces aux prets conventionnes agricoles ainsi qu'aux autres prets bancaires pour leurs investissements courants.