Taux
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les mesures qu'il conviendrait de mettre en oeuvre pour favoriser la pratique sportive, notamment en abaissant le taux de TVA applicable aux equipements sportifs. Cette mesure aurait pour effet de favoriser l'acquisition de materiels bien souvent inexistants ou insuffisants dans les structures sportives locales.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993