Culture : personnel
Question de :
M. Hermier Guy
- COM
M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels de documentation des cellules de recensement-protection des conservations regionales des monuments historiques. Agents de categorie A, d'un niveau de recrutement equivalent a la licence, souvent pourvus d'un diplome superieur, ils font les recherches et etablissent les dossiers de recensement des edifices en vue de leur protection au titre des monuments historiques, gerent les COREPHAE, assurent le suivi administratif des protections, participent a la connaissance et a la mise en valeur du patrimoine. Or ils attendent et reclament depuis plusieur annees une revalorisation de leur profession et une reforme de leur statut en rapport avec la realite de leurs fonctions. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour repondre aux legitimes preoccupations de ces personnels.
Réponse publiée le 16 août 1993
La question posee vise plus particulierement la situation des agents des corps de documentation affectes dans les conservations regionales des monuments historiques et participant aux taches de recensement en vue des protections au titre de la loi de 1913. Il est exact que ces agents ont un statut qui n'est pas en rapport avec leur qualification et leur merite. La revision de cette situation constitue une des priorites du ministere en matiere statutaire dans le cadre de la reforme de la grille concernant les corps de categorie A. Il s'agit de faire beneficier ces personnels d'une carriere correspondant a la carriere type telle qu'elle a ete definie par les accords sur la reforme de la grille de la fonction publique. Il est en revanche irrealiste d'envisager l'integration de l'ensemble des agents concernes dans le corps des conservateurs du patrimoine, meme si certains d'entre eux peuvent y etre accueillis par la voie de detachement.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993