Russie
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme latent de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Plus de soixante-quinze ans apres la revolution d'Octobre, les 1 600 000 porteurs, ou leurs descendants, attendent toujours la restitution de leur epargne, et ce malgre la signature d'accords en fevrier 1952 engageant la France et la Russie a apurer ce contentieux dans les meilleurs delais. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures gouvernementales qu'il entend prendre afin qu'intervienne un reglement rapide du dossier.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993