Russie
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs de titres russes qui attendent avec impatience le remboursement des titres en leur possession conformement a un accord devant recevoir l'aval du groupement national de defense des porteurs de titres russes qui les represente. Il lui demande quelle suite est donnee a la loi du 18 decembre 1992 ratifiant le traite franco-russe du 7 fevrier 1992 et creant une agence nationale pour le recensement et l'indemnisation des porteurs et devant aboutir au remboursement de titres russes.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993