Réponse publiée le 15 novembre 1993

1/ Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de la question de la retraite a laquelle il attache un interet tout particulier. Comme il s'y etait engage, il a fait proceder a un chiffrage financier des propositions de loi tendant a accorder le benefice de la retraite anticipee en fonction du temps passe en Afrique du Nord. Le cout estimatif de cette mesure s'avere incompatible avec les efforts engages par le Gouvernement pour retablir l'equilibre financier des regimes de retraite. Les representants du Front uni souhaitent confronter leurs propres chiffres avec ceux qui ont ete presentes. Le ministre a, bien entendu, donne son accord pour proceder a des etudes concertees. Il a, par ailleurs, indique a l'Assemblee nationale le 6 octobre que le Gouvernement entendait temoigner prochainement, par une marque tangible, la reconnaissance de la nation a l'egard des anciens combattants en Afrique du Nord. 2/ Il convient de noter qu'en application du decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 le temps passe en Afrique du Nord ouvre d'ores et deja droit au benefice de la campagne simple. Il s'ensuit que, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, cette periode compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres categories d'appeles du contingent affilies a d'autres regimes de la securite sociale. L'extension du benefice de la campagne double, telle qu'elle est souhaitee, reviendrait concretement a prendre en compte trois fois le temps passe en Afrique du Nord par ces anciens combattants. Les bonifications de campagne relevent du code des pensions civiles et militaires de retraite et supposent une decision conjointe des ministeres de la defense, du budget et de la fonction publique. Toutefois, dans l'immediat, le Gouvernement s'efforce d'apporter en priorite une solution aux problemes de la retraite anticipee et de la carte du combattant, qui interessent l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord et qui figurent, a ce titre, au premier rang des voeux du Front uni.