Afrique du Nord
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'urgence de reconnaitre les droits des anciens combattants d'Afrique du Nord en repondant a trois de leurs principales revendications : le droit a la retraite anticipee avant soixante ans, sans reduction de taux, en fonction du temps passe sous les drapeaux ; le depart a la retraite des cinquante-cinq ans pour les anciens combattants demandeurs d'emploi, en fin de droits ou pensionnes a taux au moins egal a 60 p. 100 ; le benefice de la campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires ou assimiles. La satisfaction de ces demandes ne serait qu'une juste reconnaissance des sacrifices consentis par les jeunes appeles a combattre en Algerie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Il lui demande donc de soumettre rapidement un texte au Parlement qui reponde a ces demandes legitimes.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993