Question écrite n° 2919 :
Tchad

10e Législature

Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon interroge M. le ministre des affaires etrangeres sur l'etat actuel des droits de l'homme au Tchad. Apres de nombreuses annees troublees qui ont touche le pays et apres lecture d'un rapport d'Amnesty International, il est necessaire que l'impunite pour des atrocites ne soit plus aujourd'hui admissible. Il est donc demande les mesures qui peuvent etre prises afin d'encourager le respect des droits de l'homme au Tchad.

Données clés

Auteur : M. Mandon Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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