Fonctionnement
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur un probleme qui semble preoccuper bon nombre de chefs d'entreprises : la simplification des demarches administratives. Avec la mise en place d'une CSG modifiee, il semble que les procedures administratives liees a l'embauche de nouveaux salaries representent veritablement un frein a l'emploi. Si l'on veut veritablement lutter contre le chomage, ce mal qui ronge notre societe, ne faudrait-il pas que le Gouvernement fasse un geste en ce sens ? En consequence, il lui demande donc de lui preciser si le Gouvernement souhaite prendre de nouvelles orientations en ce domaine.
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993