Question de : Mme Jambu Janine
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Mme Janine Jambu attire l'attention de M. le ministre du logement sur la charge logement qui prend une place de plus en plus insoutenable dans le budget des familles. Les loyers augmentent beaucoup plus vite que l'inflation. Ainsi en a-t-il ete pour les annees 1990 et 1991, au cours desquelles ils ont depasse les 5 p. 100. Depuis la loi du 6 juillet 1989, parait au mois d'aout un decret limitant au seul indice de la construction les hausses de loyer du secteur prive dans l'agglomeration parisienne, en cas de renouvellement ou de reconduction des baux. Meme si ce decret est trop limitatif, il a permis une limitation des hausses. Les locataires sont inquiets quant a la non reconduction de ce decret en aout 1993. Il conviendrait egalement d'interdire toute hausse de loyer dans le secteur HLM pour le 1er juillet prochain pendant un an. En effet, la recommandation gouvernementale etait de 2,8 p. 100 alors que l'enquete realisee sur 200 organismes fait apparaitre une hausse superieure a 5 p. 100. C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour : que le decret limitant les hausses de loyer dans le secteur prive soit reconduit ; que les hausses de loyer dans le secteur HLM soient bloquees pendant une annee ; que les allocations du logement (AL, APL) soient revalorisees au 1er juillet 1993 ; que cessent les saisies et expulsions.