Question écrite n° 2927 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

M. Charles Ehrmann demande a M. le ministre de la fonction publique quelles mesures il compte prendre face aux preoccupations des retraites PTT a savoir la remuneration des fonds places aux CCP reservees aux personnels en activite, dite « prime de fidelite » ; l'accord, signe par M. Quiles le 9 juillet 1990, concernant le reclassement des personnels des PTT, afin qu'il soit integralement applique a la totalite des retraites.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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