Réponse publiée le 13 septembre 1993

Les difficultes aigues rencontrees par un secteur qui occupe une part substantielle de la population active avec plus de 700 000 personnes ont amene le ministre a developper rapidement des initiatives sur les plans communautaire et national. Etant donne la necessite d'une application stricte des accords bilateraux conclus sous l'emprise de l'AMF et d'un suivi systematique des importations dans la communaute en provenance notamment des pays a pratique commerciale deloyale, Sir Leon Brittan a ete recemment saisi, afin d'obtenir des autorites de Bruxelles qu'elles considerent l'importance de ce dossier et l'urgence des mesures a prendre. Il a ete en particulier demande a la commission d'etablir de facon reguliere les statistiques indispensables a l'application effective des accords. L'importance que revet dans ce secteur la lutte contre la fraude a, par ailleurs, ete demontree. Au niveau national, des mesures seront rapidement mises en place dans les meilleures conditions possibles de fonctionnement du secteur textile-habillement en France. Trois axes importants seront ainsi privilegies : la lutte contre le travail clandestin, la lutte contre la contrefacon et la flexibilite du travail.