Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur deux mesures attendues par les anciens combattants, a savoir : d'une part, la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, et, d'autre part, qu'un delai de dix ans soit accorde a partir de la date de delivrance de la carte de combattant pour la constitution d'une retraite mutualiste avec la participation de l'Etat de 25 p. 100. Il lui rappelle que ces deux points sont deux demandes anciennes du monde combattant.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993