Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. En effet, la derniere revalorisation accordee par le precedent Gouvernement a porte le plafond a 6 400 francs au lieu des 6 500 F promis et annonces devant la representation nationale. Cette decision regrettable n'a pas manque de provoquer le mecontentement du monde combattant et des parlementaires. Face a une telle situation, qui ne manque pas de se reproduire chaque annee, il lui demande s'il ne serait pas plutot preferable de mettre en place un mecanisme d'indexation, evitant ainsi les marchandages et les discussions auxquels doivent se livrer systematiquement les representants du monde combattant.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993