Question écrite n° 2943 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre des affaires etrangeres s'il entend reactiver les negociations avec le gouvernement russe, en vue de definir d'un commun accord les conditions d'une eventuelle indemnisation des porteurs francais de titres russes.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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