Question écrite n° 295 :
Livrets d'epargne

10e Législature

Question de : M. Guillet Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des personnes ayant de faibles ressources. Alors que la poste est un service public, il semblerait qu'une circulaire interne fasse obstacle a l'ouverture d'un livret par ceux de nos concitoyens qui sont prives de domicile. A l'heure ou la France compte cinq millions de sans-emplois et de nombreux « S.D.F. », il demande que ces mesures discriminatoires soient immediatement levees afin d'eviter d'enfoncer un peu plus les interesses dans la marginalite.

Données clés

Auteur : M. Guillet Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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