Question écrite n° 2952 :
Papier et carton

10e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation du secteur de la recuperation de papiers. Devant la preoccupation des professionnels face au non-respect de la legislation en vigueur et ayant conscience que se trouve dans ce domaine une reserve d'emplois, il souhaite savoir si des mesures d'accompagnement ou d'incitation sont envisagees pour amener les menages et les entreprises a effectuer un tri en vue d'un recyclage de leurs dechets.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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