Livrets d'epargne
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du logement sur les modalites actuelles du financement du logement social en France. En effet, au cours des dernieres semaines une mise en cause de ces modalites a ete faite par ces institutions financieres en proposant la mise en place d'un dispositif different du livret A pour financer le logement social. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il a prevu une modification du financement du logement social, et si oui laquelle.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994