Question écrite n° 2956 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la recente decision concernant le gel des remunerations des fonctionnaires, qui equivaut a une baisse de leur pouvoir d'achat. Certes, toutes les categories sociales doivent participer a l'effort de solidarite mais cette decision semble plus particulierement toucher la fonction publique, actifs et retraites reunis. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rattraper progressivement cet effort consenti pour l'annee 1993 dans les prochaines discussions, en vue d'etablir avec les interesses un nouvel accord salarial pour 1994 et 1995.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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