Resistants
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'indemnisation des PRO (patriotes resistants a l'occupation) prevue dans le budget 1993. Les associations patriotiques ont propose le versement de 2 000 francs a 3 250 francs aux titulaires de la carte PRO. A ce jour, la circulaire fixant le montant total de l'indemnisation, le montant du versement de la premiere attribution et les modalites d'execution n'a toujours pas ete prise. En consequence, il lui demande que l'engagement gouvernemental soit tenu. Une deuxieme inscription au titre de l'indemnisation des PRO est-elle programmee pour la loi de finances pour 1994 ?
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993