Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M. Bernard Debre appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes que rencontre l'Institut du travail social de Tours, comme l'ensemble des centres de formation d'educateurs de jeunes enfants, du fait des retards venant sans cesse reporter une reforme de la formation attendue depuis trois ans. La reforme devait porter la formation des educateurs de jeunes enfants de 950 heures theoriques a 1 200 heures et se rapprocher ainsi de celle des educateurs specialises (1 450 heures). Or son predecesseur a informe les interesses, au debut du mois de mars, qu'un gel de la subvention de l'ordre de 15 p. 100 etait envisage. Ce gel risquerait d'entrainer la fermeture de plusieurs centres de formation, alors que les besoins en travailleurs sociaux ne sont pas satisfaits. Cette subvention concerne la formation d'educateur specialise de moniteur-educateur, d'educateur technique specialise et d'educateur de jeunes enfants. S'agissant plus particulierement de l'institut de Tours, une nouvelle baisse de la subvention rendrait la situation telle que la mission de service public qui leur est confiee deviendrait tres difficile, sinon impossible a exercer. L'application des avenants signes par l'ancienne equipe ministerielle a entraine un deficit de l'ordre de 800 000 F en 1992, y compris les indemnites du licenciement economique que l'etablissement tourangeau a du effectuer. Il lui demande donc ce qu'il est aujourd'hui possible d'envisager pour aider les centres de formation de travailleurs sociaux.