Entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- RL
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les problemes financiers rencontres par les entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers. Confrontes au caractere saisonnier des travaux agricoles ainsi qu'aux difficultes actuelles de l'agriculture, ces entrepreneurs se trouvent dans l'obligation de diversifier leur activite. Ils doivent donc proceder a des investissements lourds. De plus, le materiel qu'ils utilisent devient rapidement obsolete et doit etre renouvele tres regulierement. Compte tenu de ces contraintes, les entrepreneurs de travaux agricoles doivent faire face a des charges fiscales et sociales particulierement penalisantes. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre (bases de calcul des cotisations sociales, exonerations fiscales sur les plus-values reinvesties, degrevements de TP...) afin d'aider cette profession.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993