Attaches
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si le relevement de l'indice terminal des attaches principaux des services de l'Etat ou territoriaux, prevu par le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990, entrainera a terme, la disparition des grades superieurs (directeurs) de ces corps ou cadres d'emplois ou si un relevement indiciaire des grades de directeur permettant de maintenir la hierarchie attache, attache principal, directeur est, d'ores et deja, programme.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 7 juin 1993