Psychologues scolaires
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'emploi des psychologues qui exercent en qualite de fonctionnaires. L'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social a en effet precise l'usage professionnel du titre de psychologue. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si l'ensemble des psychologues de la fonction publique dispose de statuts specifiques conformes aux conditions de titres prevues a l'article 44 de la loi precite et s'il envisage la creation d'un statut unique des psychologues qui, justifiant d'un DESS en psychologie, exercent en qualite de fonctionnaires.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993