IATOS
Question de :
M. Vissac Claude
- RPR
M. Claude Vissac appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la duree du temps de travail d'une certaine categorie de personnels ATOS. En effet, alors que la duree du temps de travail des fonctionnaires est fixee a trente-neuf heures, une partie des personnels ATOS, classee « personnels de service et assimiles », est soumise a un horaire hebdomadaire de quarante heures trente. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas possible de revenir sur cet horaire derogatoire.
Auteur : M. Vissac Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993