Pollution et nuisances
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les voies de recours dont dispose une association piscicole suite au versement accidentel de produits nocifs par un particulier ou une entreprise dans un reseau d'assainissement dont les eaux sont rejetees dans une riviere. Il lui demande notamment de lui preciser les responsabilites encourues par la commune dans ce type d'affaire.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994