Question écrite n° 3135 :
Implantation

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la mise en oeuvre de la decision recente de suspendre les ouvertures de grandes surfaces, dans la perspective necessaire d'obtenir un meilleur equilibre entre les necessites du developpement du commerce moderne et celles du maintien d'une activite economique equilibree, notamment en milieu rural. Dans cette perspective, il appelle son attention plus specifiquement sur l'interet et l'importance qui s'attachent a ce que cette reflexion et les futures decisions qui s'en inspireront ne manquent pas d'apprecier aussi les implantations de surfaces de moins de 1 000 metres carres qui echappent actuellement aux dispositions de la loi Royer et ne manquent pas, elles aussi, de perturber, voire de detruire le tissu economique et social rural que le Gouvernement veut, a juste titre, redynamiser, notamment en stoppant la fermeture des ecoles et des services publics. Soucieux de l'interet et de l'importance du developpement economique du monde rural, il tient donc a souligner la globalite de la reflexion relative au developpement commercial, facteur essentiel de la qualite de la vie, tant en milieu urbain qu'en milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grande distribution

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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