Question de : M. Rosselot Jean
- RPR

M. Jean Rosselot appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme resultant du fait que les jeunes qui passent le permis de conduire automobile par le procede de la conduite accompagnee - ce qui les amene a passer l'epreuve du code de la route - et qui desirent parallelement passer le permis moto sont obliges de subir une deuxieme fois les epreuves du code de la route. Ce fait lui parait illogique : il oblige a passer deux fois le meme examen. En outre, et c'est tres dommageable, il va a l'encontre de la volonte legitime de la reglementation de developper la conduite accompagnee. Il lui demande pourquoi l'obtention de l'examen du code conduite pour un vehicule, dont la validite generale est de cinq ans, ne vaut pas egalement pour le code moto, ce qui simplifierait les choses et encouragerait le developpement de la conduite accompagnee, le fait d'assujettir deux fois les jeunes aux frais occasionnes par l'examen du code etant un frein au developpement de la conduite accompagnee.