Vignette automobile
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre du budget sur le mode de calcul de la vignette automobile. A cet effet, il lui demande si le Gouvernement est pret a etudier la possibilite de se baser non plus sur la puissance fiscale mais sur la puissance reelle du vehicule pour calculer le montant de la vignette.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 juin 1994