Ovins
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des eleveurs ovins du Puy-de-Dome. Travaillant a la relance ovine, ces eleveurs ont considerablement augmente leurs troupeaux entre 1991 et 1993. Or le ministere s'apprete a payer les acomptes de la prime compensatrice ovine sur la base des effectifs 1991, ce qui entrainera pour les eleveurs de ce departement d'importantes pertes de tresorerie. Il lui demande s'il est possible de revoir cette base de calcul et de payer les acomptes de la prime compensatoire ovine sur les bases des effectifs 1993.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993