Question de : M. Étienne Jean-Claude
- RPR

La presse s'est largement fait l'echo du prochain lancement d'un parfum feminin sous le nom Champagne, par la societe Yves Saint-Laurent, recemment absorbee par la societe Elf-Sanofi. L'emoi est grand dans le secteur des appellations d'origine et plus particulierement en Champagne. Comment est-il concevable qu'une societe sous tutelle de l'Etat puisse prendre en otage une appellation d'origine controlee, element du patrimoine national qui permet une mise en valeur particulierement reussie de nos terroirs agricoles a un moment ou nous avons tant de mal a les valoriser ? L'emoi est d'autant plus grand que les tribunaux et deux lois recentes ont affirme la necessite de proteger nos noms d'appellation, non seulement a l'egard des produits similaires, mais egalement des produits autres des lors qu'il y avait risque de detournement ou d'affaiblissement de la notoriete de l'appellation d'origine controlee. L'INAO, etablissement public de l'Etat, et les comites interprofessionnels unissent leurs efforts pour eviter la banalisation des noms d'appellation d'origine dans le monde entier ; ils font ainsi reconnaitre la notion francaise d'appellation d'origine qui apporte aujourd'hui un solde positif a la balance commerciale de quelque 28 milliards de francs, dont 6 milliards pour le seul champagne. C'est pourquoi M. Jean-Claude Etienne demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur quelle position il entend prendre dans cette affaire et les actions qui pourraient etre envisagees pour que cessent de telles pratiques.