Question écrite n° 3184 :
Americains

10e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M. Bernard Debre fait part a M. le ministre des affaires etrangeres de la profonde inquietude des dirigeants de l'institut de Touraine (etablissement qui a vocation a accueillir essentiellement des etudiants etrangers) relative aux problemes que rencontrent les etudiants etrangers pour l'obtention de leurs visas. Leur venue en France est naturellement soumise aux conditions generales d'entree sur le territoire national, gouvernees habituellement par les preoccupations prioritaires du Gouvernement au regard de telle ou telle nationalite. Or, depuis un certain temps deja, un groupe d'etudiants americains, appartenant a un groupe de missionnaires baptistes qui relevent de la federation des Eglises evangelistes baptistes, dont le siege est en France, rencontrent des difficultes pour leurs visas. Quel que soit le consulat qu'ils sollicitent, le delai de reponse est souvent de quatre a six mois et celles-ci se traduisent souvent par un refus. Ce groupe frequente pourtant l'institut depuis deja dix ans. Ils sont recrutes par les responsables americains en vue d'assurer leur mission evangelique dans l'Afrique francophone. Ils sejournent donc en Touraine pour une duree de neuf mois, sont souvent accompagnes de leur famille et s'integrent bien a la vie tourangelle. La direction americaine, qui se voit dans l'obligation de maintenir aux Etats-Unis et de payer des volontaires qu'elle a recrutes, envisage donc de transferer son centre de formation qu'est l'institut de Touraine dans des pays francophones plus accueillants. L'institut de Touraine s'interroge, a juste titre, sur le bien-fonde de ces refus : s'agit-il d'un ostracisme qui vise des etudiants qui relevent d'une confession particuliere, bien que de simples etudiants d'universites americaines, souhaitant suivre les cours pendant un mois, aient rencontre les memes problemes ? Cette situation est extremement prejudiciable pour le bon fonctionnement de cet etablissement et plus generalement pour des interets locaux et nationaux. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de ces blocages et, si rien ne s'y oppose, d'envisager de prendre des dispositions urgentes pour y remedier.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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