Boissons et alcools
Question de :
M. Habig Michel
- RPR
M. Michel Habig attire l'attention de M. le ministre du budget sur les incidences economiques de la mise en application, tres prochainement, des hausses fiscales sur les boissons spiritueuses. S'il parait evident que les efforts a consentir pour redresser la situation economique de notre pays doivent etre partages par tous, particuliers et entreprises, il serait cependant anachronique que leur mise en application se traduise par la disparition d'un certain nombre d'entreprises, specifiquement dans ce secteur d'activite. Il lui expose que, dans cette profession, il est d'usage de ne repercuter les augmentations de droits que le 1er fevrier, et que l'ensemble des tarifs et des offres sont confirmes jusqu'a cette date. Il lui demande en consequence s'il serait possible, au niveau des decrets d'application, d'etudier un decalage de la mise en oeuvre de cette mesure au 1er fevrier 1994.
Auteur : M. Habig Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993