RMI
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une consequence resultant du fait meme de la nature du RMI qui est un revenu complementaire a caractere differentiel et subsidiaire. Il semble en effet avere qu'un certain nombre d'allocataires sont prives d'une partie du montant du RMI auquel ils ont droit des lors qu'ils beneficient d'autres allocations pourtant indispensables a l'accueil d'un enfant. C'est ainsi que certaines familles beneficiant de l'APJE prenatale (allocation pour jeunes enfants) voient le montant du RMI diminuer d'autant. Cela est d'autant plus mal percu que des couples aises sur le plan financier beneficient de cette APJE sans condition de revenus des la declaration de grossesse. Il souhaite donc que soient etudiees des mesures d'amelioration en faveur des couples demunis beneficiaires du RMI.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 14 février 1994