Question écrite n° 3321 :
Commerce exterieur

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les surtaxes douanieres imposees par les importations de produits siderurgiques. Actuellement, les Etats-Unis se montrent particulierement agressifs dans les negociations du GATT sur les tarifs douaniers. Or les enjeux correspondent a des tarifs douaniers relativement limites, puisqu'ils sont de 10 a 15 p. 100 en moyenne. Cet acharnement des Etats-Unis devient incomprehensible et scandaleux lorsque dans le meme temps ce pays instaure unilateralement et brutalement des taxes de plus de 50 p. 100 sur les importations de produits siderurgiques francais et europeens. Des milliers d'emplois sont en jeu dans la siderurgie francaise et notamment dans les produits plats. Il serait impensable que l'on ne prenne pas en retour et de maniere immediate, des mesures de represailles exemplaires. Ces mesures, tant au niveau francais qu'au niveau europeen doivent etre tres dures pour avoir un effet dissuasif. Il lui demande s'il envisage de reagir de maniere ferme en prenant des decisions concretes. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaitre ces mesures.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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