Conges de conversion
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que certains organismes prives profitent abusivement des credits alloues au titre de la formation et de la lutte contre le chomage. Notamment, les entreprises qui gerent l'accueil pendant six mois de travailleurs licencies dans le cadre d'un conge de conversion servent parfois uniquement de lieux de transit et n'apportent strictement rien aux salaries concernes. Par contre, le gestionnaire de la formation de conversion encaisse, lui, des dividendes substantiels. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si les directions departementales du travail, notamment en Moselle, ne devraient pas se charger de controler le serieux de certaines officines prenant en charge les personnes licenciees en convention de conversion.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994