ANPE
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le cas d'une personne au chomage qui a reussi avec succes des tests d'embauche pour faire partie d'un contingent de conducteurs d'autobus. Or, bien qu'etant dans les premiers sur vingt-cinq selectionnes, cette personne a ete repoussee au motif que l'ANPE de la Moselle refusait de lui accorder par derogation un contrat de retour a l'emploi. Il y a suffisamment de chomeurs actuellement en France sans que l'on empeche, par une application tatillonne de la reglementation, les personnes qui en ont la possibilite de retrouver une embauche. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pourrait pas recommander a l'ANPE de faire preuve d'un peu plus de souplesse dans l'application de la reglementation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993