Finances
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer, pour les annees 1990, 1991 et 1992 : 1/ le montant, en autorisations de programme, de la dotation regionale d'equipement scolaire attribuee a chaque region ; 2/ les donnees statistiques, region par region, qui, conformement a l'article 2 du decret no 85-1036 du 19 septembre 1985 ont ete retenues pour le calcul de chaque dotation regionale d'equipement scolaire, ainsi que, pour les annees 1988 et 1989, le taux de scolarisation des jeunes gens ages de seize a dix-neuf ans, region par region, et le taux moyen national de scolarisation de ces memes jeunes gens.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993