Question écrite n° 3374 :
Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation du personnel des houilleres du bassin Nord - Pas-de-Calais, celibataire ou marie, apres leur prise de pension. En effet, un retraite, marie avant l'age de la retraite, percoit une indemnite de loyer d'un montant de 1402 francs par trimestre, alors qu'un celibataire ou un retraite, marie apres l'age de la retraite, ne percoit que 934 francs soit 66,66 p. 100. Il en est de meme pour l'attribution de chauffage, les retraites, chef de famille totalisant trente annees de service, percoivent une indemnite de charbon correspondant a cinq tonnes alors que les retraites celibataires ou les retraites, maries apres leur depart a la retraite, totalisant eux aussi trente annees de service, n'ouvrent droit qu'a 3,3 tonnes. De plus, les veuves de ces derniers n'ont droit a aucune prestation de logement et de charbon au deces de ceux-ci. Le nombre de retraites celibataires ou de retraites maries apres leur depart en retraite est tres important, C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir etudier cette situation en vue de la rendre plus equitable.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

partager