Question écrite n° 341 :
Frais d'optique

10e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- RPR

M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la prise en charge par la securite sociale des remboursements de frais d'optique. En effet, les bases forfaitaires de remboursements pratiques par la securite sociale en matiere de frais d'optique sont aujourd'hui derisoires et inadaptees et, de ce fait, sans commune mesure avec la realite. Il est desormais indeniable que ces tarifs dits de responsabilites sont tres eloignes des prix demandes aux assures. En effet, les prix pratiques par les specialistes de l'optique sont, en general, au moins 20 fois superieurs au montant des remboursements de l'assurance-maladie. C'est pourquoi, il lui demande si elle envisage une modification de la nomenclature de la securite sociale en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 31 mai 1993

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