Manifestations sportives
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin signale a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que les representants de differents ministeres, d'une part, et ceux de federations delegataires utilisant la voie publique, d'autre part, ont etudie les conditions d'application du decret no 92-757 du 3 aout 1992, modifiant le code de la route et relatif a la securite des courses et epreuves sportives sur les voies ouvertes a la circulation publique, au cours d'une seance de travail en date du 8 janvier 1993 dont il n'existerait pas, malheureusement, de proces-verbal. Il lui demande d'exposer les conclusions auxquelles les participants a cette reunion sont parvenus sur les difficultes d'application de la reglementation precitee et d'indiquer, le cas echeant, l'existence et la nature des desaccords que les federations francaises d'athletisme, de cyclisme et de triathlon ont pu exprimer a l'examen de ce dossier.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993