Frais medicaux
Question de :
Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- RPR
Mme Roselyne Bachelot demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui preciser si elle entend inscrire au Tarif interministeriel des prestations sanitaires (TIPS) la pompe a insuline et ses accessoires. Une telle mesure permettrait la prise en charge de ce materiel, indispensable au soin des diabetiques.
Réponse publiée le 31 mai 1993
Le traitement par pompe n'est actuellement indique que pour une partie des malades insulino-dependants. En raison du cout de l'appareil, du prix tres eleve des accessoires, ainsi que des difficultes rencontrees pour en definir les indications medicales, la prise en charge ne peut en etre assuree que par les etablissements hospitaliers selon les modalites definies par l'instruction ministerielle du 6 decembre 1985. Les caisses primaires d'assurance maladie peuvent toutefois participer aux depenses des malades qui ne rentrent pas dans le cadre de l'instruction ministerielle precitee, au titre de l'action sanitaire et sociale, apres examen des ressources des interesses.
Auteur : Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 31 mai 1993