Question écrite n° 345 :
Annuites liquidables

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, si les militaires francais participant aux operations de l'ONU, en Somalie ou en Yougoslavie, ou autres lieux, en raison des missions dangereuses, pourraient beneficier de la campagne simple, voire double.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993

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