TIPP
Question de :
M. Fauchoit Régis
- RL
M. Regis Fauchoit attire l'attention M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de l'augmentation recente de vingt centimes sur le carburant pour les transports routiers. En effet, cette augmentation du carburant ne pouvant etre repercutee sur le prix de vente des prestations effectuees par les transporteurs routiers, les consequences en matiere financiere ne doivent pas etre negligees. Comprenant que des mesures s'imposent pour combler le deficit budgetaire, il souhaite neanmoins que des mesures puissent etre prises pour ecarter tout risque de faillite a terme.
Auteur : M. Fauchoit Régis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993