Question écrite n° 3458 :
Frais pharmaceutiques

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les dispositions prises en 1989 visant au non-remboursement par la securite sociale de la majeure partie des medicaments homeopathiques. Il semble qu'il soit question de renforcer ces dispositions, qui conduiraient a un non-remboursement, sur la totalite de ces medicaments. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui donner toutes les precisions necessaires sur ce dossier, compte tenu des reactions qu'entraine le projet.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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